Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Amazonite Création.

Elles encadrent les relations contractuelles entre Amazonite Création (le vendeur) et toute personne effectuant un achat (le client).

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2. Produits

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Les bijoux proposés sont réalisés à la main.

Chaque création peut présenter de légères variations en raison de la nature artisanale du produit et des pierres naturelles utilisées.

Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les modèles proposés.

 

Les bijoux personnalisés (choix des pierres, tailles spécifiques, demandes particulières) sont réalisés sur demande du client et ne sont ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

 

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3. Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

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Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant validation définitive de la commande.

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Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

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4. Commande

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La commande est validée uniquement après :​

• confirmation des informations par le client,

• paiement intégral du montant total.

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Amazonite Création se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

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5. Paiement

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Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

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Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.​

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités qui suivent. 

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

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Le paiement est sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Amazonite Création.

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6. Délais de fabrication

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Les bijoux artisanaux réalisés sur commande nécessitent un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés.

Ce délai peut varier en période d’affluence ; dans ce cas, le client sera informé.

 

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7. Expédition et livraison

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Les commandes sont expédiées sous 48h après fabrication ou validation de la commande.

 

Modes de livraison disponibles :

• Lettre suivie (France)

• Colissimo

• Livraison locale (secteur défini par la créatrice)

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Les délais de livraison sont ceux indiqués par les services postaux et ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.

 

En cas de retard ou perte liée au transporteur, une réclamation pourra être ouverte selon les conditions du service postal utilisé.

 

Pour toutes questions relatives au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : amazonitecrea30@gmail.com aux jours et horaires suivants : du Lundi au vendredi, de 9h à 17h.

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8. Rétractation et retours

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Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.

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8.1 Exceptions :

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Attention: Conformément à la loi (article L221-28), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Les bijoux personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés

• Articles réalisés sur mesure

• Commande spéciales répondant à une demande précise du client ( choix des pierres, tailles spécifiques, modifications, création uniques)

• Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent être ni retournées, ni remboursées dès qu'elles ont été ouvertes ou manipulées.

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8.2 Procédure de retour :

​

Le client doit contacter Amazonite Création par e-mail ou via WhatsApp avant tout renvoi :

 amazonitecrea30@gmail.com

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8.3 Le produit doit être retourné :

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• dans son état d’origine,

• non porté,

• dans son emballage initial.

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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

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Après réception et vérification de l’article, un remboursement sera effectué.

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9. Responsabilité

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Amazonite Création n’est pas responsable des dommages liés :

• à une mauvaise utilisation du produit,

• à une détérioration causée par le client,

• au service du transporteur.​

 

Les bijoux doivent être manipulés avec soin (éviter l’eau, le parfum, les chocs…).

 

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10. Propriété intellectuelle

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Les créations, photos et textes présents sur le site sont la propriété exclusive d’Amazonite Création.

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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11. Protection des données

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Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.

 

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12. Droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.